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Si vous avez acheté une licence en volume FileMaker et que vous souhaitez la transférer à un tiers, vous devez compléter le présent formulaire dans son intégralité. Remarque : les licences de type « Enseignement » ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert.
1. Détenteur à l’origine du transfert de la licence
Sélectionnez la transaction appropriée :
Une entité peut modifier son nom professionnel officiel. Ces détails doivent être indiqués sur la page suivante.
Une entité peut transférer ses droits d’utilisation à une filiale. Une filiale est une autre entité dont au moins 50,1 % des droits de vote sont détenus ou contrôlés par l’entité à l’origine du transfert. Au moins 50,1 % des droits de vote de l’entité à l’origine du transfert peuvent également être détenus ou contrôlés par le bénéficiaire du transfert.
Une entité peut transférer ses droits d’utilisation à l’acheteur de tout le capital-actions du demandeur du transfert (ou de sa quasi-totalité), ou de tous les actifs applicables à ces licences (ou de leur quasi-totalité).
On parle de sous-traitance lorsqu’un client décide de confier les opérations d’exploitation, de prise en charge et de maintenance à un tiers (ou « prestataire de service tiers »). Dans ce cas, le client transfère au prestataire de service tiers l’ensemble de ses droits, titres de propriété et intérêts relatifs à ces biens, notamment certains logiciels et services FileMaker, exclusivement en vue de fournir les services définis.
Ajoutez un lien vers la documentation associée (par exemple, un communiqué de presse, une page Web ou un contrat) ici :